Informations réglementaires — Intermédiation en assurances

Dernière mise à jour : le 04/09/2026.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1 et suivants du Code des assurances, les informations suivantes vous sont communiquées avant toute prestation d'intermédiation en assurances proposée depuis votre espace personnel Prozowo.

1. Identité et immatriculation

L'activité de courtage en assurances est exercée par CBT CHOLEZ PAGOTTO, entreprise individuelle, SIRET 490 889 516 00053, 12 rue d'Olima, 88000 Épinal, immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26003943, consultable sur www.orias.fr.

2. Autorité de contrôle

Cette activité est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Adhésion à une association professionnelle

Le cabinet adhère à l'association professionnelle agréée ENDYA, à laquelle vous pouvez vous adresser en cas de manquement constaté à un engagement professionnel.

4. Nature du conseil fourni

Le cabinet ne travaille pas sur la base d'une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisamment large de contrats d'assurance offerts sur le marché. Il exerce son activité de conseil sur la base des contrats proposés par le ou les partenaires assureurs avec lesquels il travaille.

5. Rémunération

Le cabinet perçoit une rémunération sous forme de commission, versée par le ou les assureurs auprès desquels un contrat est souscrit, incluse dans la prime d'assurance. La prestation d'audit et conseil proposée depuis votre espace Prozowo (90 €) est due indépendamment de toute souscription et ne constitue pas une commission.

6. Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à cette activité peut être adressée par écrit au cabinet, à contact@prozowo.fr. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.