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Mentions légales

Dernière mise à jour : le 01/09/2026.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.prozowo.fr (ci-après « Prozowo » ou « le Site ») est édité par :

  • CBT CHOLEZ PAGOTTO
  • SIRET : 490 889 516 00053
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Siège social : 12 rue d'Olima, 88000 Épinal
  • Directeur de la publication : François Cholez
  • Téléphone : (+33) 03 74 47 40 55
  • Adresse e-mail : contact@prozowo.fr

2. Autre activité réglementée exercée par l'éditeur

L'éditeur exerce par ailleurs, à titre distinct de l'activité de mise en relation proposée sur Prozowo, une activité de courtage en assurances et réassurances, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26003943, consultable sur www.orias.fr. Membre de l'association d'autorégulation ENDYA. Cette activité de courtage est exercée via la plateforme Prozowo pour toute demande d'assurances ou de réassurances.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données (comptes, profils, documents de vérification) sont hébergées par Supabase, dans l'Union européenne (région Paris, France) (supabase.com).

4. Activité du Site

Prozowo est une plateforme française de mise en relation entre des personnes (particuliers ou professionnels) recherchant un prestataire, et des prestataires professionnels dont l'identité et le statut juridique sont contrôlés avant mise en relation.

Prozowo n'est ni employeur, ni mandataire, ni partie aux missions conclues entre un client et un prestataire par l'intermédiaire de la plateforme.

Le détail du fonctionnement, des paliers de vérification et des conditions financières figure dans les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente clients et les Conditions Générales de Vente prestataires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, charte graphique, badge « Prozowo, Prestataire vérifié ») est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CBT CHOLEZ PAGOTTO, est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur (notamment particulier employeur) peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès du cabinet, au médiateur de la consommation désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), www.cm2c.net. Les coordonnées de ce médiateur sont communiquées conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du même code.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale dont peut bénéficier un consommateur en vertu du droit applicable.

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