Politique de confidentialité
Version 1.3 · dernière mise à jour : le 15/09/2026.
La présente politique décrit comment Prozowo, édité par CBT CHOLEZ PAGOTTO, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
CBT CHOLEZ PAGOTTO, entreprise individuelle, SIRET 490 889 516 00053, 12 rue d'Olima, 88000 Épinal, est responsable du traitement des données collectées via Prozowo. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@prozowo.fr.
2. Référent protection des données
La fonction de référent protection des données est assurée en interne. Vous pouvez le contacter directement, pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, à l'adresse contact@prozowo.fr.
3. Données collectées
Selon votre usage du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Compte : prénom, nom, e-mail, téléphone. Les mots de passe sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire d'authentification Supabase ; Prozowo n'y a jamais accès en clair.
- Client : contenu de l'annonce publiée (besoin, budget indicatif, localisation), type de client (particulier, professionnel, association), numéro de téléphone et statut de sa confirmation, et, pour un professionnel ou une association, dénomination, numéro d'immatriculation, résultat de la vérification auprès du registre officiel lorsqu'elle a lieu, et pièce d'identité du représentant lorsque nécessaire.
- Prestataire : domaine d'activité, forme juridique, numéro d'immatriculation, et documents de vérification (pièce d'identité, justificatif d'existence de l'activité, et selon l'activité et le pays d'établissement : assurance décennale, Qualiopi, carte professionnelle, agrément ou toute pièce propre à l'activité déclarée). Ces documents sont exclusivement utilisés pour l'instruction du dossier de vérification et ne sont pas rendus publics.
- Navigation : voir la politique de cookies.
- Avis : note, commentaire facultatif, et identité de son auteur (non affichée publiquement). Voir notre politique des avis.
- Signalements : contenu du signalement (motif, explication) ; pour un signalement de contenu illicite (DSA), nom et e-mail du déclarant sont obligatoires ; pour un signalement d'avis, ils restent facultatifs.
- Prestataire établi dans l'Union européenne : numéro de TVA intracommunautaire, dont la validité est vérifiée auprès du système européen VIES (Commission européenne).
- Invitations : adresse e-mail d'une personne invitée à rejoindre Prozowo par un utilisateur du Site.
4. Finalités et bases légales
- Création et gestion du compte utilisateur : exécution du contrat (CGU).
- Vérification de l'identité et du statut juridique des prestataires : exécution du contrat, et intérêt légitime (fiabilité de la plateforme ; cette vérification facilite par ailleurs, pour nos utilisateurs clients, le respect de leur propre obligation de vigilance prévue à l'article L. 8222-1 du Code du travail).
- Mise en relation entre clients et prestataires : exécution du contrat.
- Collecte et modération des avis, traitement des signalements d'avis ou de contenu : exécution du contrat, obligation légale (Code de la consommation, règlement DSA), et intérêt légitime.
- Vérification du numéro de TVA intracommunautaire auprès du système VIES : obligation légale (suivi fiscal des prestations transfrontalières au sein de l'Union européenne).
- Envoi d'une invitation à la demande d'un utilisateur : intérêt légitime de l'utilisateur à l'origine de l'invitation.
- Prévention de la fraude et modération des contenus : intérêt légitime.
- Gestion des paiements (abonnements prestataires et paiements ponctuels : publication prioritaire, question juridique, audit d'assurance) : exécution du contrat, via le sous-traitant Stripe.
- Communication relative au compte (confirmation d'e-mail, relances de vérification) : exécution du contrat.
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Site. Les documents de vérification des prestataires (pièce d'identité, justificatif d'existence de l'activité, RC Pro et pièces complémentaires) sont conservés, sous forme de fichier, pendant la durée d'inscription active du prestataire, puis supprimés à la clôture du compte. Une trace de la vérification (date, type de document, résultat, et opérateur ayant procédé au contrôle), sans le fichier lui-même, est conservée séparément pendant 5 ans à compter de la vérification, à des fins probatoires (traçabilité de notre démarche de vérification volontaire, utile le cas échéant à nos utilisateurs clients pour justifier du respect de leur propre obligation de vigilance prévue à l'article L. 8222-1 du Code du travail), conformément au délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil et article L. 110-4 du Code de commerce). Passé ce délai, la trace est supprimée.
Pour les autres traitements :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Avis publiés | 5 ans à compter de la publication, ou suppression anticipée sur demande de l'auteur ou après signalement fondé |
| Signalements d'avis | 1 an à compter du traitement |
| Signalements de contenu (DSA) | 3 ans à compter du traitement, à des fins probatoires |
| Demandes de rétractation | 5 ans à compter de la déclaration, à des fins probatoires |
| Demandes de support | 2 ans à compter de la clôture de la demande |
| Litiges entre utilisateurs | 5 ans à compter de la clôture, conformément au délai de prescription de droit commun |
| Invitations envoyées à des tiers | 6 mois, ou jusqu'à inscription de la personne invitée |
| Données de facturation (via Stripe) | 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Vérification VIES d'un numéro de TVA intracommunautaire | durée d'inscription active du prestataire, à titre de preuve du contrôle effectué |
| Journaux de sécurité (connexions, actions administrateur) | 1 an à compter de leur création |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Supabase : hébergement de la base de données et authentification, données situées dans l'Union européenne (région Paris, France).
- Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis).
- Brevo : envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications).
- Stripe : traitement des paiements et abonnements effectués sur Prozowo.
- Cloudflare, Inc. (Turnstile) : protection des formulaires publics sensibles (contact, rétractation, signalement) contre les soumissions automatisées, sur la base de signaux techniques (comportement du navigateur, adresse IP). Cloudflare ne place pas de cookie de suivi publicitaire à cette fin.
- Sentry : diagnostic des erreurs techniques et surveillance de la performance du Site, pour en garantir la sécurité et la fiabilité.
Par ailleurs, Prozowo conserve, indépendamment de Cloudflare, un journal technique limité (adresse IP, horodatage) des soumissions à ces mêmes formulaires, destiné exclusivement à limiter les abus (nombre de tentatives par adresse IP et par heure). Ce journal est automatiquement supprimé au bout de 48 heures.
Vercel Inc., hébergeur du Site, est situé aux États-Unis. Lorsqu'un traitement implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, Prozowo veille à ce qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD soit applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@prozowo.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.
Le droit à l'effacement peut également être exercé directement depuis votre espace personnel (« Mon compte » puis « Supprimer mon compte »). Cette fermeture de compte est immédiate et irréversible : une fois confirmée, elle ne peut pas être annulée, ni par vous ni par le cabinet. Les données qui ne doivent plus être conservées sont supprimées ; certaines informations peuvent toutefois être conservées ou archivées pendant les durées indiquées à l'article 5 lorsqu'une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.
8. Sécurité
Prozowo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment via une gestion sécurisée des mots de passe par notre prestataire d'authentification Supabase (Prozowo n'y a jamais accès en clair) et des règles d'accès restreintes aux documents de vérification (sécurité au niveau des lignes).