Prestataire établi à l'étranger et client français : quelles vérifications ?

De plus en plus de prestations se réalisent avec des professionnels établis dans un autre pays, notamment en Europe. Voici ce qui change, et ce qui ne change pas, dans les vérifications à effectuer.

Ce qui ne change pas

Le principe reste le même : vérifier que le prestataire existe réellement, qu'il est immatriculé dans son pays, et que son assurance, lorsqu'elle est pertinente pour son activité, est à jour.

Ce qui change : le registre à consulter

Chaque pays dispose de son propre registre officiel : la BCE en Belgique, le registre de commerce luxembourgeois, ou l'équivalent applicable selon le pays d'établissement. Le principe de vérification reste transposable, l'interlocuteur change.

L'attestation de vigilance URSSAF ne s'applique qu'en France

Ce document, propre au droit français, n'existe pas à l'étranger. Pour un prestataire établi hors de France dont des salariés interviendraient sur le territoire français, un certificat de détachement (formulaire A1) peut être demandé à la place.

La TVA intracommunautaire, un point à connaître pour les professionnels

Pour une prestation entre professionnels au sein de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire valide permet généralement une autoliquidation de la TVA, plutôt qu'une facturation avec TVA du pays du prestataire. Ce numéro reste vérifiable auprès du système VIES de la Commission européenne.

La langue et le décalage horaire, des points pratiques à anticiper

Au-delà des vérifications formelles, assurez-vous que la collaboration reste fluide au quotidien : langue de travail commune, disponibilité compatible avec vos horaires.

Sur Prozowo, les prestataires établis dans plusieurs pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Canada notamment) suivent un parcours de vérification adapté à leur propre pays d'établissement.

Rédigé par François CHOLEZ, Juriste · Formaliste · Conseil et accompagnement en choix d'assurances.