RC Pro : quand la demander à un prestataire ?

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) revient souvent dans les discussions entre clients et prestataires, sans toujours être bien comprise. Voici ce qu'elle couvre, quand elle est exigée, et comment la vérifier concrètement.

Ce que couvre une RC Pro

Elle couvre les conséquences financières des dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : une erreur, une négligence, un accident survenu pendant une intervention. Elle protège autant le client, qui a un interlocuteur solvable en cas de dommage, que le prestataire lui-même, dont le patrimoine personnel reste protégé.

Quand est-elle obligatoire

L'obligation dépend directement de l'activité exercée. Elle est notamment imposée pour de nombreuses professions réglementées (professions du droit et du chiffre, professions de santé, architectes) et pour certaines activités du bâtiment, où une assurance décennale spécifique s'ajoute à la RC Pro pour les travaux de construction. En dehors de ces cas, la RC Pro n'est pas toujours une obligation légale générale, mais elle reste fortement recommandée dès qu'une prestation comporte un risque réel pour le client (intervention sur site, conseil dont une erreur aurait des conséquences financières, manipulation de données sensibles).

Ce qu'il faut vérifier sur une attestation

Une attestation RC Pro authentique et à jour précise normalement :

• le nom exact de l'assuré, cohérent avec celui de l'entreprise ou du représentant ;
• l'activité couverte, qui doit correspondre à la mission envisagée ;
• la période de validité, pour s'assurer qu'elle couvre bien la durée de la prestation ;
• le plafond de garantie, à mettre en regard de l'enjeu financier de la mission.

Une attestation expirée, ou couvrant une activité différente de celle réellement exercée, n'offre aucune protection réelle.

Comment la demander sans donner l'impression de douter

Une formulation simple suffit généralement : « Pourriez-vous me transmettre votre attestation RC Pro en cours de validité pour cette mission ? ». Un professionnel habitué à travailler avec des clients exigeants la fournit sans difficulté, souvent avant même d'être sollicité.

Sur Prozowo

Lorsque l'activité d'un prestataire le justifie, l'assurance RC Pro fait partie des pièces complémentaires demandées pour atteindre le niveau Vérifié, examinées par le cabinet avant que le prestataire ne puisse répondre aux besoins publiés dans son domaine.

Pour aller plus loin sur les vérifications à effectuer avant de signer, consultez notre article Comment vérifier un prestataire avant de signer ?

Rédigé par François CHOLEZ, Juriste · Formaliste · Conseil et accompagnement en choix d'assurances.