Quels documents demander à un prestataire professionnel ?
Publié le 02/09/2026
Avant de confier une mission à un prestataire agissant en tant que professionnel (entreprise, indépendant immatriculé), quelques documents concrets permettent de vérifier sérieusement sa situation.
Le justificatif d'existence de l'activité
Un extrait du registre officiel correspondant à son pays (Kbis ou équivalent en France) confirme que l'entreprise existe réellement et précise son statut. En France, ce document est également consultable gratuitement en ligne via recherche-entreprises.api.gouv.fr, sans même avoir à le demander directement.
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Selon l'activité, cette assurance peut être obligatoire ou simplement recommandée. Notre article RC Pro : quand la demander à un prestataire ? détaille ce point précisément.
L'attestation de vigilance URSSAF, pour les contrats significatifs
À partir de 5 000 € HT, la loi impose au donneur d'ordre de vérifier cette attestation. Notre article Attestation de vigilance URSSAF explique quand et comment la demander.
Ce qu'il n'est généralement pas nécessaire de demander
Une pièce d'identité personnelle n'est généralement utile que pour des missions impliquant un accès particulier à vos locaux ou à des informations sensibles. Demander systématiquement des documents disproportionnés au regard de la mission peut créer une friction inutile, sans réel bénéfice de sécurité.
Sur Prozowo, ces vérifications sont déjà réalisées par le cabinet avant qu'un prestataire ne puisse répondre à un besoin publié, ce qui vous évite d'avoir à les refaire une par une.
Rédigé par François CHOLEZ, Juriste · Formaliste · Conseil et accompagnement en choix d'assurances.